La différence entre menace et risque, M. le Ministre…

Cher M. le Ministre,

Après avoir osé appeler le directeur de l’investigation de France Inter en tant que « simple » citoyen voulant « protéger » des assistants parlementaires alors que la loi sur la liberté de la presse de 1881 est toujours en vigueur et offre des recours (droit de réponse, diffamation etc.), voilà que vous venez justifier des mesures liberticides, vraisemblablement anticonstitutionnelles et en possible contravention à la législation et la jurisprudence européenne au motif de « menace ».

On vous explique:

  • La « menace » terroriste est un fait autonome contre laquelle on ne peut lutter. Qu’est-ce qui empêche n’importe quel prédicateur muni d’un vieux fusil de fantasia de promettre à la France les dix plaies d’Égypte du fin-fond de son djebel? Pas grand chose.
  • Ce qui importe c’est la capacité de ce prédicateur à réaliser sa menace, ce qui est une question de voies et moyens, qui résulte en un risque.
  • En matière de contre-terrorisme, on traite le risque, c’est à dire la probabilité qu’une menace se réalise, ce qui est différent, parce qu’on l’a quantifiée, qu’on l’a précisément sériée et qu’on possède des éléments qui permettent d’agir.

Sur le territoire national, la lutte anti-terroriste est une affaire judiciaire qui se nourrit entre autre de renseignement  (renseignement n’est pas preuve mais, sous certaines conditions, un commencement de preuve permettant d’enclencher l’action publique). On ne peut l’utiliser à des fins de contrôle social pour quelque raison que ce soit, pour répondre à quelque angoisse – même les vôtres – que ce soit.

Sans compter une énorme argutie: en matière de restriction des libertés individuelles, c’est toujours le juge administratif qui prévaut, car enfin, si la liberté d’un individu est limitée par un juge judiciaire, c’est qu’il y a eu jugement, donc procès, donc instruction, avec une défense, respect du code de procédure pénal etc. donc voies de recours judiciaires, jusqu’à la CEDH. C’est qu’une vérité judiciaire a été établie.

Or, dans la énième loi antiterroriste loi que vous proposez, il est question essentiellement de mesures administratives.

Quod Est Demonstrandum.

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