Mensonge de Mme Larabi et de « Ensemble pour gagner »: passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende

Vous avez ci-dessus en illustration le communiqué de presse de « Ensemble Pour Gagner » qui affirme que Benoît Hamon soutient ce mouvement et Mme Larabi.

Nous avons démontré hier, dans ce premier billet puis dans ce second, que « Ensemble Pour Gagner! » et Mme Larabi avaient menti en s’arrogeant le soutien de Benoît Hamon, soutien répercuté par Le Dauphiné Libéré, qui a ainsi propagé de fausses nouvelles. Et nous avons vu que non seulement Benoît Hamon, par la voix de son responsable des investitures, ne soutient pas Mme Larabi et « Ensemble Pour Gagner », mais qu’en plus son équipe a déclaré à la presse:

 « Ensemble pour gagner, on ne savait même pas que ça existait , s’étonne-t-on dans le proche entourage de Benoît Hamon. Il y a eu une utilisation de l’affaire. »

Quelles sont les conséquences de ce mensonge, de cette « utilisation »?

Elles sont lourdes, très lourdes,  comme nous allons le voir.

Le législateur français, qui est loin d’être un imbécile, a bien prévu de sanctionner les « fake news » propagées par un candidat, son équipe, ses soutiens, la presse et les particuliers durant une campagne électorale, parce que les fausses nouvelles nuisent à la sincérité et à l’équité du scrutin.

L’article L97 du code électoral stipule que:

« Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. »

« Cette infraction vise donc aussi bien les tentatives d’orientation des votes vers un candidat que les fausses nouvelles dénigrant un adversaire. », commente Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, dans une fiche juridique parue dans le Courrier des Maires du 26/06/2013. Maître Bluteau rajoute que « Pour se prémunir complètement contre le risque d’annulation de leur éventuelle victoire électorale, les candidats doivent s’assurer qu’aucun des propos développés dans leurs tracts, dans les médias ou sur leur site web de campagne (sous leur signature ou dans un éventuel forum) ne soit constitutif d’un abus de propagande. »

Le communiqué de presse et le matériel de propagande (voir ci-après) de « Ensemble Pour Gagner » et de Madame Larabi tombent pile-poil sous le coup de l’article L – 97: fausses nouvelles, manœuvre frauduleuse, tentative d’orientation des votes.

Thomas Cutuil, le porte-Parole d’EELV en Isère a raison quand il dit: « Il est des limites infranchissables pour que le débat reste démocratique ». Ces limites sont fixées par la loi et « Ensemble pour gagner » et Mme Larabi les ont allégrement franchies.

Reprenons rapidement la chronologie des faits:

  1. La candidature de Mme Larabi a été annoncée le 15 mai 2017 par voie de presse
  2. Madame Larabi a été exclue du Parti Socialiste le 19/05/2017 au motif qu’elle a choisi de se présenter contre le candidat investit officiellement par le vote des militants de ce parti;
  3. Le communiqué de presse affirmant le soutien de Benoît Hamon à Mme Larabi  et à « Ensemble pour gagner » a été distribué par courrier électronique le 27 mai 2017 à 20 heures 17 minutes et 54 secondes par M. Ali Karakiprik (membre du bureau exécutif départemental de EELV), qui est le contact presse de « Ensemble pour gagner! » (cf. le communiqué plus haut); kara
  4. Des pastilles de propagande électronique comportant des photos de Mme Larabi, et mettant en exergue le nom de Benoît Hamon ainsi que le logo de « Ensemble pour gagner! » ont été publiés sur internet. Vous en trouverez un exemple ci-dessous;larabi
  5. Le soutien de B. Hamon a été rapporté dans la presse, sur le site du Dauphiné Libéré, le 28 mai 2016 à 06h04;
  6.  M. Roberto Romero, le responsable des investitures de B . Hamon a apporté un démenti formel par écrit à l’article du Dauphiné Libéré. Il en ressort que B. Hamon ne soutient pas Mme Larabi ni le mouvement « Ensemble pour Gagner ». B. Hamon a réitéré son respect du choix des militants ayant investi le candidat du parti auquel il appartient. Ce candidat n’est pas Mme Larabi;
  7. Place Gre’net a publié le 1er juin 2017 à 06h07  un article où on apprend que l’équipe de B. Hamon n’avait jamais entendu parler de « Ensemble pour gagner » et a déclaré « qu’il s’agissait d’une utilisation de l’affaire »; et
  8. Benoît Hamon, ancien candidat socialiste à l’élection présidentielle, est également candidat socialiste à la députation à Trappes.

En conséquence de quoi « Ensemble pour gagner » et Madame Larabi se sont arrogés un soutien qu’ils n’avaient pas, afin d’utiliser le nom et la notoriété de B. Hamon à leur bénéfice, en vue d’orienter vers la candidature de Mme Larabi et le mouvement « Ensemble pour gagner! », en diffusant de fausses nouvelles relayées par la presse, les suffrages des électeurs du parti de M. Hamon dont Mme Labari a été exclue et dont elle n’est pas la candidate.

Ces faits sont constitutifs d’un délit d’abus de propagande au titre de l’article  L-97 du code électoral, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. C’est en sus un motif suffisant pour réclamer l’annulation du scrutin.

PS: nous n’aimerions pas non plus être dans les bottes du directeur de la publication du Dauphiné Libéré, car l’article propageant des fausses nouvelles est encore en ligne, sans erratum.

ADDENDUM le 05/06/2017 à 22h30

Nous avons retrouvé sur Facebook les déclarations de M. Maxime Gonzalez, soutien de Mme Larabi, de M. Kada et de « Ensemble pour gagner » qui reprend le démenti de M. Roberto Romero (Responsable des investitures de Benoît Hamon) envoyé au Dauphiné Libéré,  lors d’une discussion avec des journalistes, dans le même fil qui a provoqué l’affaire « Soulqaeda ».

gonza

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