Qu’est-ce que la diffamation?

Nous avons vu que Mme Larabi  s’arrogeait un soutien, celui de Benoît Hamon, qu’elle n’avait pas. Nous avons également vu que ce fait avait été relayé sans vérification par un grand média local.  Nous avons enfin vu que c’est une journaliste employée par ce média qui avait cru bon, alors que personne n’avait réagit pendant de près de 48 heures, d’accuser notre porte-parole d’assimiler Mme Larabi à une organisation terroriste et de la stigmatiser sur la base de ses origines par ce qui est une certes malheureuse et regrettable faute de frappe, mais rien qu’une faute de frappe.

Prenons un instant pour expliquer ce qu’est la diffamation en droit français.

« Une diffamation est une allégation ou imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. C’est-à-dire que l’auteur des propos accuse sa victime d’avoir commis tel ou tel fait précis. Le fait en question peut faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire. Il est possible de répondre par oui ou non à la question « Untel a-t-il commis le fait » ? »

Il s’agit de l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Pascal Clérotte, notre porte-parole, n’a imputé aucun fait à Mme Larabi, si ce n’est celui de s’être arrogé un soutien qu’elle ne possédait pas, sur la base d’information parues dans la presse, dans la section commentaires de l’article qui exposait ces informations sur le mur Facebook du média l’ayant publié, Place Gre’net. Il n’a pas non plus insulté Mme Larabi puisque l’écorchement de son prénom est involontaire et n’est pas « une invective, une expression vulgaire ou méprisante, non précédée d’une provocation ».

Dans un arrêt rendu le 6 juin 2007, la cour d’appel de Paris rappelle que « la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire ».

En revanche, tous ceux (dont des journalistes que Pascal Clérotte poursuivra à titre personnel) dont nous avons les noms et qui se sont joyeusement lâchés sur les réseaux sociaux en imputant des faits non-avérés à notre porte-parole, eux ont bien tenus des propos diffamatoires. Il recevront leur citation à comparaître en temps voulu.

Pour conclure, la manœuvre politique qu’est cette histoire, qui aurait pu se régler par l’exercice du droit de réponse en exigeant rectification et excuses qui auraient été immédiatement accordées avec grand plaisir, part à vau l’eau.

larabi

 

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