Les vignettes Crit’Air obligatoires au 1er juillet? Et bien non, elle ne le sont toujours pas.

On nous dit que ça y est, le décret est paru, les vignette Crit’Air sont enfin obligatoires.

C’est parfaitement faux.

Nulle part dans le décret il est expressément spécifié que l’absence de vignette donnera lieu à contravention, il est juste dit que le non-respect des mesures de limitations prises par le Préfet pendant les périodes de pics de pollution donne lieu à des contravention de 3eme catégorie si on ne présente pas de vignette.

Pour être plus précis le texte dit : « le décret crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique, « .

Marrons-nous donc comme des bossus:

  • Si vous avez un véhicule qui a le droit de circuler dans le ZCR et que vous n’avez pas de vignette et que vous faites contrôler, on ne pourra pas vous verbaliser.
  • Si vous avez un véhicule qui n’a pas le droit de circuler dans une ZCR, que vous n’avez pas de vignette et que vous vous faîtes contrôler, alors vous aurez une double amende, une pour circuler alors que vous n’en avez pas le droit et une deuxième pour ne pas avoir de vignette. Ce qui est absurde et pas très légal par ailleurs (ça va très vite sauter au premier recours au  Conseil d’Etat)

C’est une fois de plus de la cuisine juridique d’écolo et de cabinet ministériel car les vignettes Crit ‘Air n’étant pas obligatoires sur le TOUT le territoire national pour TOUS les véhicules y circulant, l’absence de vignette ne pourra pas être verbalisée, parce que c’est contraire au droit français et au droit européen.

Nous avons proposé à la Ministre une solution très simple: délivrer des papillons de contrôle technique de couleur différentes en fonction de l’impact du véhicule sur la qualité de l’air, comme c’est fait dans d’autre pays, au Canada et dans certains États des USA… Cela aurait permis en deux ans d’avoir 100% des véhicules certifiés.

Mais non, cette solution est beaucoup trop simple et beaucoup trop efficace.

On va encore voir MM . Mongaburu , Ferrari etc. ergoter et nous donner de grandes leçon de morale. Espérons pour eux qu’ils aient lu cet article avant de nous casser les oreilles.

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