Coupez dans vos budgets et vous pourrez gérer librement les ressources que vous gérez déjà en toute liberté…Ou comment plagier les contrats de plan État-Régions (mais non, c’est nouveau on vous dit!).

http://www.lagazettedescommunes.com/504489/collectivites-les-sept-travaux-demmanuel-macron/#utm_source=flash-info-gdc&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-09-05-2017&email=sylvaine.interco@orange.fr

Décentralisation. Vous savez, ce mot qu’on retrouve dans l‘article premier de notre constitution. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Décentralisation signifie que les collectivités disposent de ressources propres, qui constituent par ailleurs  l’essentiel de leurs ressources. Ces ressources propres sont les impôts locaux, et pour les régions une partie de la TIPP et des fonds européens.

Qu’on nous explique donc en quoi la suppression d’une de ces ressources propres – la taxe d’habitation – va renforcer la liberté d’administration?

Et qu’on nous explique comment va t-on  traiter de manière différenciée, un peu comme un fabricant traite ses distributeurs, des collectivités bénéficiant de toute manière de la liberté d’administration garantie par notre constitution ?

Monsieur le Président, vous divaguez. Discriminer les collectivités entre elles dehors de la péréquation, parce ce que vous voulez n’est plus ni moins qu’une ré-centralisation de facto, qui si elle trouve son expression  de jure dans une loi de finance sera sans doute anticonstitutionnel.

On ne fait pas des « deals » avec les associations d’élus qui déjà disposent de la liberté  d’administration…

Quant aux contrats, ils existent depuis plus de 25 ans, ça s’appelle les contrats de plans État-Régions et ça se réunit déjà tous les 6 mois…

C’est plus du recyclage à ce niveau là, c’est du plagiat éhonté!

L’Allemagne M. le Président, c’est un État Fédéral! Pas le cas de la République Française, indivisible et décentralisée!

Alerte usine à gaz! Alerte usine à gaz! Alerte usine à gaz! Alerte usine à gaz!

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